Mentions Légales
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet de la Mairie de Saint-Gérand-le-Puy l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site internet
Nom de la collectivité : Mairie de Saint-Gérand-le-Puy
Adresse : 2 Rue Maurice Dupont, 03150 Saint-Gérand-le-Puy
Téléphone : 04 70 99 78 50
Adresse e-mail : mairie@saintgerandlp03.fr
Représentant légal : Monsieur Xavier CADORET, Maire de Saint-Gérand-le-Puy
2. Conception et Développement du site internet
Société : UTOPIA
Adresse : A Mame – 49 bd Preuilly – 37000 TOURS
Contact : contact@utopiaconsulting.fr
3. Hébergeur du site internet
Nom de la société : OVH
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : www.ovh.com
4. Propriété intellectuelle
La Mairie de Saint-Gérand-le-Puy est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Mairie de Saint-Gérand-le-Puy.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes
Le site de la Mairie de Saint-Gérand-le-Puy peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, la Mairie n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
6. Limitations de responsabilité
La Mairie de Saint-Gérand-le-Puy ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet de la Mairie, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La Mairie ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Mairie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, la Mairie de Saint-Gérand-le-Puy se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Politique de Confidentialité et Protection des Données
La Mairie de Saint-Gérand-le-Puy s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du présent site internet, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Collecte des données personnelles
La Mairie de Saint-Gérand-le-Puy s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à la finalité pour laquelle elles sont traitées (principe de minimisation des données).
Les données personnelles pouvant être collectées sur le site de la Mairie de Saint-Gérand-le-Puy sont les suivantes :
Formulaires de contact / Demandes en ligne : Lors de l’utilisation des formulaires de contact ou de toute autre demande spécifique (ex: signalement, demande d’information), votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et le contenu de votre message peuvent être collectés. Ces données sont utilisées pour répondre à votre demande et pour les échanges ultérieurs.
Cookies : Le site de la Mairie peut utiliser des cookies pour des raisons techniques (fonctionnement du site) ou pour des statistiques de fréquentation (voir section « Gestion des cookies »).
2. Finalités du traitement des données
Les données personnelles collectées par la Mairie de Saint-Gérand-le-Puy via son site internet ont pour principales finalités de :
Répondre aux demandes des administrés (informations, rendez-vous, etc.).
Gérer les signalements ou réclamations.
Améliorer les services proposés par la Mairie.
Établir des statistiques de fréquentation du site (de manière anonymisée).
3. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux services de la Mairie de Saint-Gérand-le-Puy en charge de traiter votre demande. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Vos données peuvent être partagées avec des partenaires ou prestataires de service de la Mairie (ex: le développeur UTOPIA pour la maintenance technique, l’hébergeur OVH) dans la seule mesure nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées et dans le respect de la législation en vigueur.
4. Durée de conservation des données
La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction de la finalité de leur collecte :
Données des formulaires de contact : Conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande et des échanges qui en découlent, puis archivées conformément aux obligations légales.
Données de connexion (cookies) : Conservées conformément à la durée de vie des cookies.
5. Sécurité des données
La Mairie de Saint-Gérand-le-Puy met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles. Cela empêche qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Le site internet est notamment sécurisé par un certificat SSL (HTTPS), assurant un cryptage des échanges entre votre navigateur et le serveur.
6. Vos droits concernant vos données
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d’accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et y avoir accès.
Droit de rectification : Demander la correction des informations inexactes vous concernant.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Demander l’effacement de vos données dans certains cas.
Droit à la limitation du traitement : Demander que le traitement de vos données soit limité dans certaines situations.
Droit à la portabilité : Recevoir les données que vous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit d’opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Droit de retirer votre consentement : Retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
Droit de définir des directives post-mortem : Organiser le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez contacter la Mairie de Saint-Gérand-le-Puy :
Par courrier : Mairie de Saint-Gérand-le-Puy, 2 Rue Maurice Dupont, 03150 Saint-Gérand-le-Puy
Par e-mail : mairie@saintgerandlp03.fr
Pour des raisons de sécurité et pour éviter toute usurpation d’identité, une preuve d’identité pourra vous être demandée. La Mairie s’engage à répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou du nombre de demandes.
7. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
Site web : www.cnil.fr
Adresse postale : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
8. Gestion des cookies
Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.
Le site de la Mairie de Saint-Gérand-le-Puy peut utiliser des cookies pour :
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Les mesures d’audience (statistiques) : Ces cookies nous permettent de mesurer la fréquentation de notre site, d’analyser la manière dont les utilisateurs naviguent et d’améliorer nos services. Ces données sont anonymisées.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies, ou pour être informé de l’envoi d’un cookie. La plupart des navigateurs vous permettent de gérer vos préférences en matière de cookies via leurs paramètres. Voici des liens vers les instructions des navigateurs les plus courants :
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